AG/1-760 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG/92/1-35 (Cote)

Date

1680-1767

AG/92/30

Cote/Cotes extrêmes

AG/92/30 (Cote)

Date

1702-1740

Importance matérielle

6 pièces

Présentation du contenu

Apostille sur requête par laquelle on reçoit la caution offerte par Jean François Dumont, pour sûreté des clauses de l'adjudication des cendres et immondices des pavillons, casernes et corps de garde.

Conditions d'accès

Communicable