AG/1-760 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG/258/1-17 (Cote)

Date

1691-1722

AG/260/1

Cote/Cotes extrêmes

AG/260/1 (Cote)

Date

1441-1719

Importance matérielle

281 pièces

Présentation du contenu

Arrêt du parlement de Flandre, contre Jacques Joseph du Bosquel, écuyer, Seigneur d'Zelleville, coonseilles secrétaire du roi, caution de l'adjudicataire des barques, jugeant que l'adjudication des barques faite au conclave engendre hypothèque sur les biens du preneur du jour de la passation du bail.

Conditions d'accès

Communicable