AG/1-760 (Cote)
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Arrêt du parlement de Flandre, contre Jacques Joseph du Bosquel, écuyer, Seigneur d'Zelleville, coonseilles secrétaire du roi, caution de l'adjudicataire des barques, jugeant que l'adjudication des barques faite au conclave engendre hypothèque sur les biens du preneur du jour de la passation du bail.
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