AG/153/41

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AG/1-760 - Affaires générales

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AG/1-760 - Affaires générales

Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Commerce

Cote/Cotes extrêmes

AG/153/1-41 (Cote)

Date

0-1785

AG/153/41

Cote/Cotes extrêmes

AG/153/41 (Cote)

Date

1785

Importance matérielle

3 pièces

Présentation du contenu

Ordonnance de M. Esmangart, intendant, fixant au 10 décembre suivant les déclarations à faire des marchandises prohibées mentionnées en l'arrêt du conseil du 10 juillet précédent.

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Communicable

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