AG/801-1000 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/801-1000 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG801/1-15 (Cote)

Date

1518-1771

AG801/15

Cote/Cotes extrêmes

AG801/15 (Cote)

Date

1771

Importance matérielle

3 pièces

Présentation du contenu

Autorisation aux marguilliers de supprimer l'accès à la cour vis-à-vis leur trésorerie.

Conditions d'accès

Communicable