AG/1-760 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG/540/1-10 (Cote)

Date

0-1760

AG/540/2

Cote/Cotes extrêmes

AG/540/2 (Cote)

Date

1753-1754

Importance matérielle

28 pièces

Présentation du contenu

Décombrement de ceux qui doivent jouir par provision des exemptions sur les vins, bières et eaux de vie, et arrêt du conseil d'Etat qui règle définitivement cette matière

Conditions d'accès

Communicable