AG/801-1000 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/801-1000 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG936/1-15 (Cote)

Date

1624-1726

AG936/8

Cote/Cotes extrêmes

AG936/8 (Cote)

Date

1721

Importance matérielle

2 pièces

Présentation du contenu

Résolution d'accorder aux épicerie le bail des droits d'avoir de poids.

Conditions d'accès

Communicable