AG/1-760 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG/128/1-9 (Cote)

Date

0-1780

AG/128/6

Cote/Cotes extrêmes

AG/128/6 (Cote)

Date

1688-1710

Importance matérielle

7 pièces

Présentation du contenu

Demande faite par les chapelains de s. Pierre au magistrat, afin qu'il soit déclaré que les maisons de la cour Gilson sont exemptes des xxes. Les remontrants allèguent pour raison que ladite cour est un lieu particulier auquel il n'y a accès que par un pont que les propriétaires construisent à leurs frais, qu'il n'y a aucune lanterne, pavé, goulots, nettoiement, crieur de la nuit, ni aucunes autres choses à la charge de la ville, et que par conséquents ils ne doivent pas contribuer aux charges de la ville.

Conditions d'accès

Communicable