AG/801-1000 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/801-1000 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG/933/1-13 (Cote)

Date

1633-1739

AG/933/1

Cote/Cotes extrêmes

AG/933/1 (Cote)

Date

1702

Importance matérielle

5 pièces

Présentation du contenu

Demande de quelques marchands afin de n'être point assujéttis au payement des droits nouveaux d'avoir de poids établis par lettres patentes du 9 mai 1699.

Conditions d'accès

Communicable