AG/1-760 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG/44/1-7 bis (Cote)

Date

1599-1768

AG/44/22

Cote/Cotes extrêmes

AG/44/22 (Cote)

Date

1733-1735

Importance matérielle

7 pièces

Présentation du contenu

Le Procureur-syndic contre la Demoiselle Debouaire et les Seigneurs Masquelier et Du Bucqué, ayant empris sur le canal entre les Ponts de la Guannette, marché au lin et rue St. Maurice, en construisant des puisoirs trop avancés, dans la rivière.

Conditions d'accès

Communicable