AG/885/32

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AG/801-1000 - Affaires générales

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AG/801-1000 - Affaires générales

Cote/Cotes extrêmes

AG/801-1000 (Cote)

Date

s.d.

Exemptions des employés des Fermes générales

Cote/Cotes extrêmes

AG/885/1-58 (Cote)

Date

0-1789

AG/885/32

Cote/Cotes extrêmes

AG/885/32 (Cote)

Date

1777-1781

Importance matérielle

11 pièces

Présentation du contenu

Ordonnance de l'Intendant concernant les exemptions de François Marie Thomas et du Sieur de Rommeville, inspecteurs.

Conditions d'accès

Communicable

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