AG/1001-1496 - Affaires générales

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

AG/1001-1496 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG/1240/1-9 bis (Cote)

Date

0-1745

AG/1240/9 bis

Cote/Cotes extrêmes

AG/1240/9 bis (Cote)

Date

1712

Importance matérielle

1 pièce

Présentation du contenu

Demande des grossier merciers afin d'être confirmés dans le droit de vendre toutes espèces de marchandises dès qu'elle n'auront point été par eux fabriquées.

Conditions d'accès

Communicable