AG/1001-1496 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1001-1496 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG1240/1-9 bis (Cote)

Date

0-1745

AG1240/9 bis

Cote/Cotes extrêmes

AG1240/9 bis (Cote)

Date

1712

Importance matérielle

1 pièce

Présentation du contenu

Demande des grossier merciers afin d'être confirmés dans le droit de vendre toutes espèces de marchandises dès qu'elle n'auront point été par eux fabriquées.

Conditions d'accès

Communicable