AG/1-760 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG/89/1-21 (Cote)

Date

1770-1778

AG/89/7

Cote/Cotes extrêmes

AG/89/7 (Cote)

Date

1771-1773

Importance matérielle

35 pièces

Présentation du contenu

Commission de département obtenue par Jean-François Mérlemont, marchand commissionnaire, contre Charles Mahieu et sa femme, occupeurs du cabaret de la Truelle d'Or.

Conditions d'accès

Communicable