AG/1-760 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG/414/1-19 (Cote)

Date

0-1789

AG/414/17

Cote/Cotes extrêmes

AG/414/17 (Cote)

Date

1787-1788

Importance matérielle

5 pièces

Présentation du contenu

Lettres de rémission accordée au nommé Aucagne, soldat, qui avait tué un cabaretier rue de l'Abiette, dont le commitimus a été adressé aux Officiers de la Gouvernance, quoique le procès fût encore indécis pardevant Mayeur et échevins.

Conditions d'accès

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