AG/1001-1496 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1001-1496 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG1065/1-3 (Cote)

Date

1269-1752

AG1065/1

Cote/Cotes extrêmes

AG1065/1 (Cote)

Date

1748

Importance matérielle

1 pièce

Présentation du contenu

Copie de l'arrêt du 23 mars 1748

Conditions d'accès

Communicable