AG/349/6

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AG/1-760 - Affaires générales

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AG/1-760 - Affaires générales

Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Lods et Ventes; Mouvances

Cote/Cotes extrêmes

AG/349/1-8 (Cote)

Date

1340-1719

AG/349/6

Cote/Cotes extrêmes

AG/349/6 (Cote)

Date

1692

Importance matérielle

1 pièce

Présentation du contenu

Acte de notoriété donné par les procureurs de la ville, contenant que toutes les maisons et héritages, situés en ville, sont sensées tenus de l'échevinage, sauf preuve contraire.

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Communicable

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