AG/541/3

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AG/1-760 - Affaires générales

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AG/1-760 - Affaires générales

Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Octroi

Cote/Cotes extrêmes

AG/541/1-4 (Cote)

Date

0-1771

AG/541/3

Cote/Cotes extrêmes

AG/541/3 (Cote)

Date

1757-1762

Importance matérielle

6 pièces

Présentation du contenu

Jean-Baptiste de le Deusle, adjudicataire des droits de Longuet, débouté de ses prétentions par sentence du parlement

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Communicable

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