AG/1-760 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG/288/1-25 (Cote)

Date

0-1771

AG/288/20

Cote/Cotes extrêmes

AG/288/20 (Cote)

Date

1748

Importance matérielle

1 pièce

Présentation du contenu

Extrait de l'ordonnance du roi du 6 août 1748 concernant le licentiemment des miliciens et les privilégesde ceux ayant achevé leur engagement, suivi d'une ordonnance de M. de Caumartin du 20 février 1763 explicatives des dits priviléges

Conditions d'accès

Communicable