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1D/5 - Dossiers de délibérations (1945)

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

1D/5 (Cote)

Date

1914-1959

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives municipales de Lille

Importance matérielle

631 article(s)

Origine

Mairie de Lille

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 2013

Notes

Publié sur FranceArchives

Mots clés lieux

Lille (Nord, France)

Mots clés matières

conseil municipal, Mandat de Denis Cordonnier (1944-1947)

Mots clés typologiques

délibération

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable

Délibération n°58 - Taxe locale additionnelle à la taxe sur les transactions frappant les recettes réalisées par les établissements vendant des boissons à consommer sur place. Ordonnance du 4 mai 1945 (application des taux maxima 50% de l'impôt d'État).

Cote/Cotes extrêmes

1D/5/18713 (Cote)

Date

1945-1945

Particularité physique

papier

Présentation du contenu

Délibération, lettre, arrêté préfectoral, ordonnance n°45-890 du 04/05/1945, extrait des actes de la préfecture du Nord du 28/05/1945, journal officiel du 21/07/1945, extrait du journal officiel n°242 du 14/10/1945.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable