AG/1001-1496 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1001-1496 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG/1104/1-22 (Cote)

Date

1374-1763

AG/1104/1

Cote/Cotes extrêmes

AG/1104/1 (Cote)

Date

1374

Importance matérielle

18 pièces

Présentation du contenu

Question de savoir si les grains achetés dans la chatellenie et amenés en ville sont assujettis aux droits d'assis.

Conditions d'accès

Communicable