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Cote/Cotes extrêmes
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Type d'entrée : versement
Date d'entrée : 26/04/2024
Mots clés lieux
Mots clés matières
Cote/Cotes extrêmes
Date
Particularité physique
Évaluation, tris et éliminations, sort final
Conservation 0 ans après 1986
Conditions d'accès
Communicable au bout de 0 ans à partir de 1986
Cote/Cotes extrêmes
Date
Particularité physique
Présentation du contenu
Publication "Les élections législatives de 1962" de l'imprimerie nationale, circulaire, arrêté préfectoral d'enregistrement des candidatures, affiche de convocation des électeurs, coupure de presse, profession de foi, procès-verbal de la commission de propagande, instruction aux personnels de service, liste nominative des personnels, liste des bureaux de vote, arrêté municipal de désignation des bureaux de vote et des lieux d'affichage, liste des présidents des bureaux de vote, liste des imprimeurs, extrait du Journal officiel, tableau rectificatif de la liste électorale, tableau des résultats, procès-verbal des opérations électorales.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
Conservation 0 ans après 1963
Conditions d'accès
Communicable au bout de 0 ans à partir de 1963
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