AG/120/11

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AG/1-760 - Affaires générales

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AG/1-760 - Affaires générales

Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Parlement de Flandre

Cote/Cotes extrêmes

AG/120/1-20 (Cote)

Date

0-1789

AG/120/11

Cote/Cotes extrêmes

AG/120/11 (Cote)

Date

1787-1788

Importance matérielle

5 pièces

Présentation du contenu

Lettres patentes ordonnant qu'il sera imposé une somme de 60000 livres en trois ans à raison de 20000 livres par an, sur tous les propriétaires du ressort du parlement de Douai, pour être employée à achever les ouvrages de reconstruction des bâtiments destinés aux séances du parlement de Douai.

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