AG/1-760 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG/649/1-4 (Cote)

Date

1559-1738

AG/649/4

Cote/Cotes extrêmes

AG/649/4 (Cote)

Date

1559-1730

Importance matérielle

140 pièces

Présentation du contenu

Arrêt du conseil souverain de Tournai qui condamne les ministres généraux de la bourse commune de se charger de 2 enfants trouvés en la paroisse de Saint-André, banlieu.

Conditions d'accès

Communicable