AG/1-760 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG/650/1-49 (Cote)

Date

1636-1779

AG/650/38

Cote/Cotes extrêmes

AG/650/38 (Cote)

Date

1739-1740

Importance matérielle

4 pièces

Présentation du contenu

Réquisitoire du procureur-syndic concernant quelques biens délaissés par le sieur Nantes à un enfant naturel.

Conditions d'accès

Communicable