AG/1-760 - Affaires générales

1 media

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG/52/1-22 (Cote)

Date

1556-1780

AG/52/1

Cote/Cotes extrêmes

AG/52/1 (Cote)

Date

1769

Importance matérielle

68 pièces

Présentation du contenu

Ordonnances concernant la démolition des bâtiments menaçant ruine, et les précautions prescrites pour en prévenir la chûte.

Conditions d'accès

Communicable

Mots clés typologiques