AG/761-800 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/761-800 (Cote)

Cote/Cotes extrêmes

AG770/1-10 (Cote)

Date

1701-1738

AG770/2

Cote/Cotes extrêmes

AG770/2 (Cote)

Date

1717

Importance matérielle

6 pièces

Présentation du contenu

Proposition de quelques articles pour mettre fin aux procès entre les curés et le Magistrat, relativement aux testaments des ecclésiastiques et à leur exécution.

Conditions d'accès

Communicable