AG/1-760 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG/129/1-23 (Cote)

Date

0-1767

Documents en relation

Registre aux Titres M-N-O folio 171

AG/129/6

Cote/Cotes extrêmes

AG/129/6 (Cote)

Date

1597

Importance matérielle

2 pièces

Présentation du contenu

Sentence par laquelle les échevins déclarent en faveur du fermier que les droits de chaussées dits La Fin sont dûs par les bourgeois.

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