AG/1115/6

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AG/1001-1496 - Affaires générales

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AG/1001-1496 - Affaires générales

Cote/Cotes extrêmes

AG/1001-1496 (Cote)

Date

s.d.

Moulins

Cote/Cotes extrêmes

AG/1115/1-15 (Cote)

Date

0-1789

Documents en relation

Carton 1114 dossier 4 - Registre aux Titres desEtats coté C folio 117

AG/1115/6

Cote/Cotes extrêmes

AG/1115/6 (Cote)

Date

1769

Importance matérielle

1 pièce

Présentation du contenu

Arrêt du Conseil d'Etat qui maintient l'adjudicataire des moulins de la Gorgue dans le droit et possession du franc-moulage dans l'étendue d'une lieue à la ronde.

Conditions d'accès

Communicable

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