AG/716/4

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AG/1-760 - Affaires générales

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AG/1-760 - Affaires générales

Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Vente de meubles - Droits de gobillerie - Sergents de la Prévôté

Cote/Cotes extrêmes

AG/716/1-10 (Cote)

Date

1773-1784

AG/716/4

Cote/Cotes extrêmes

AG/716/4 (Cote)

Date

1782

Importance matérielle

2 pièces

Présentation du contenu

Arrêt du Conseild 'Etat portant rachat par les Etats de la province d'Artois des offices de jurés priseurs vendeurs de meubles, en payant la somme de 130000 livres.

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Communicable

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