AG/801-1000 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/801-1000 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG912/1-48 (Cote)

Date

0-1789

AG912/35

Cote/Cotes extrêmes

AG912/35 (Cote)

Date

1784-1788

Importance matérielle

5 pièces

Présentation du contenu

Résolution de ne point payer les états de Maître Costenoble, procureur, ayant occupé en différentes causes pour le Sieur Verdelet, collecteur, sans autorisation du Magistrat.

Conditions d'accès

Communicable