AG/1-760 (Cote)
Archives municipales de Lille
Cote/Cotes extrêmes
Date
Cote/Cotes extrêmes
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Documents en relation
Carton 406 dossier 14
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Présentation du contenu
Résolution d'autoriser le procureur-syndic à percevoir les droits d'escas, d'ecasse ou d'issue de tous bourgeois ou habitants des villes où il est exigé à la charge de ceux de la ville de Lille. Résolution de rétablir la levée du droit d'escas, suspendu depuis quelques années, à cause des secours que l'on devait accorder à l'Hôpital des Invalides.
Conditions d'accès
Communicable
Documents en relation
Registre aux Résolutions coté 37 folio 205 - Carton 406 dossier 3
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