AG/1-760 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG/703/1-25 (Cote)

Date

0-1788

AG/703/24

Cote/Cotes extrêmes

AG/703/24 (Cote)

Date

1785

Importance matérielle

7 pièces

Présentation du contenu

Résolution de remettre à François Joseph Plancq un procès verbal constatant qu'il est l'auteur d'un ballon dont il a fait dessiner le plan.

Conditions d'accès

Communicable