AG/761-800 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/761-800 (Cote)

Cote/Cotes extrêmes

AG796/1-34 (Cote)

Date

1473-1724

AG796/28

Cote/Cotes extrêmes

AG796/28 (Cote)

Date

1688

Importance matérielle

12 pièces

Présentation du contenu

Arrêt qui accorde aux marguilliers de Saint-Etienne les dépenses et inhibitions par eux requises au sujet d'une sentence qui leur ordonnent de radier leurs délibérations contraires à l'autorité du Magistrat.

Conditions d'accès

Communicable