AG/169/4

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AG/1-760 - Affaires générales

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AG/1-760 - Affaires générales

Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Charretiers

Cote/Cotes extrêmes

AG/169/1-33 (Cote)

Date

0-1769

Documents en relation

registre aux Ordonnances de police D folio 121

AG/169/4

Cote/Cotes extrêmes

AG/169/4 (Cote)

Date

1686

Importance matérielle

1 pièce

Présentation du contenu

Ordonnance interprétaire des lettres et statuts du corps des charretiers, et concernant le district de leur allouage.

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Communicable

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