AG/1001-1496 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1001-1496 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG1009/1-17 (Cote)

Date

1757-1778

AG1009/4

Cote/Cotes extrêmes

AG1009/4 (Cote)

Date

1773

Importance matérielle

2 pièces

Présentation du contenu

Note par laquelle il appert qu'il échet de demander les conclusions du prévôt et l'avis du fermier pour l'admission des cantiniers à l'eau-de-vie.

Conditions d'accès

Communicable