AG/1001-1496 (Cote)
Archives municipales de Lille
Cote/Cotes extrêmes
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Importance matérielle
Présentation du contenu
Arrêt de la cour des monnaies de Paris qui déclare nulles les réceptions d'orfèvres au-delà du nombre fixé par l'arrêt de la même cour rendu le 7 décembre 1754. Arrêt du parlement qui fait défense d'obtempérer à celui de la monnaie; autre arrêt que met les orfèvres reçus au delà du nombre sous la sauvegarde de la cour.
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Communicable
Documents en relation
Registre aux Titres coté n°10 folio 48, 51 et 53
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