AG/801-1000 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/801-1000 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG912/1-48 (Cote)

Date

0-1789

AG912/37

Cote/Cotes extrêmes

AG912/37 (Cote)

Date

1789

Importance matérielle

1 pièce

Présentation du contenu

Observations envoyées aux officiers et autres pensionnaires du roi au sujet des quittances de capitation qu'ils doivent fournir au trésor royal pour toucher leurs pensions.

Conditions d'accès

Communicable