AG/1-760 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG/432/1-6 bis (Cote)

Date

0-1754

AG/432/8

Cote/Cotes extrêmes

AG/432/8 (Cote)

Date

1723

Importance matérielle

1 pièce

Présentation du contenu

Résolution des députés des Etats de demander à M. Méliand s'il avait jeté ses vues sur quelqu'un pour remplacer son subdélégué et en même temps de lui faire savoir que, depuis le rachat de ces offices, ils étaient en droit de présenter un candidat.

Conditions d'accès

Communicable