AG/474/18

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AG/1-760 - Affaires générales

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AG/1-760 - Affaires générales

Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Executoiredes hautes œuvre, voirie

Cote/Cotes extrêmes

AG/474/1-23 (Cote)

Date

1560-1789

AG/474/18

Cote/Cotes extrêmes

AG/474/18 (Cote)

Date

1781

Importance matérielle

7 pièces

Présentation du contenu

Ordonnance fixant les droits du bourreau relativement à la voirie, bourache, immondices du marché aux poissons

Conditions d'accès

Communicable

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