AG/801-1000 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/801-1000 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG/852/1-24 (Cote)

Date

1544-1784

AG/852/20

Cote/Cotes extrêmes

AG/852/20 (Cote)

Date

1755

Importance matérielle

1 pièce

Présentation du contenu

Les Carmes chaussés sont déclarés exempts des droits sur les grains.

Conditions d'accès

Communicable