AG/801-1000 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/801-1000 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG840/1-26 (Cote)

Date

0-1779

AG840/3

Cote/Cotes extrêmes

AG840/3 (Cote)

Date

1604

Importance matérielle

1 pièce

Présentation du contenu

Résolution des Etats qui fixe les exemptions sur les vins en faveur des communautés religieuses.

Conditions d'accès

Communicable