AG/1-760 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG/219/1-11 (Cote)

Date

1595-1769

AG/219/10

Cote/Cotes extrêmes

AG/219/10 (Cote)

Date

1763-1764

Importance matérielle

28 pièces

Présentation du contenu

Résolution de régir par la ville les droits sur la Haute et Basse Deûle, et d'accepter la caution offerte par Joachim Joseph Brame pour sûreté du maniement de Jacques Joseph de Fontaine, régisseur et receveur établi à cet effet.

Conditions d'accès

Communicable

Documents en relation

registre aux Résolutions 41 folio 46