AG/1-760 (Cote)
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Importance matérielle
Présentation du contenu
Résolution de régir par la ville les droits sur la Haute et Basse Deûle, et d'accepter la caution offerte par Joachim Joseph Brame pour sûreté du maniement de Jacques Joseph de Fontaine, régisseur et receveur établi à cet effet.
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Documents en relation
registre aux Résolutions 41 folio 46
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