AG/1-760 (Cote)
Archives municipales de Lille
Cote/Cotes extrêmes
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Importance matérielle
Présentation du contenu
Arrêt du Conseil d'Etat par lequel, moyennant un million de livres, cette province est exceptée de l'exécution des édits des mois d'août 1722 portant rétablissement des Offices municipaux et novembre 1722 portant création de maîtrises dans les corps d'Arts et de Métiers. Autre arrêt autorisant la province à emprunter les fonds nécessaires pour le paiement de ladite somme.
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Communicable
Documents en relation
Registre aux titres coté 9 folio 165 et 166
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