AG/1-760 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG/131/1-31 (Cote)

Date

0-1731

AG/131/29

Cote/Cotes extrêmes

AG/131/29 (Cote)

Date

1718

Importance matérielle

3 pièces

Présentation du contenu

Réquisitoire formulé par le procureur-syndic contre les maîtres paveurs de la ville, qui s'étaient associés pour l'entreprise des pavés neufs de la ville et de la Châtellerie, de façon qu'il paraissait y avoir un monopole.

Conditions d'accès

Communicable