AG/801-1000 - Affaires générales

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

AG/801-1000 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG/954/1-11 (Cote)

Date

1588-1754

AG/954/3

Cote/Cotes extrêmes

AG/954/3 (Cote)

Date

1693

Importance matérielle

1 pièce

Présentation du contenu

Prétention du fermier des droits sur les bières de la chatellenie d'assujettir aux droits de brasserie et de jauge les bières sortant de la ville.

Conditions d'accès

Communicable