AG/742/2

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AG/1-760 - Affaires générales

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AG/1-760 - Affaires générales

Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Décimateurs - Procès dit des cinq points.

Cote/Cotes extrêmes

AG/742/1-3 (Cote)

Date

1613-1698

AG/742/2

Cote/Cotes extrêmes

AG/742/2 (Cote)

Date

1695-1698

Importance matérielle

5 pièces

Présentation du contenu

Arrêt du Conseil d'Etat qui ordonne qu'il sera procédé au Parlement de Tournai au jugement des procès au sujet des portions congrues des curés, vicaires et coutres, du rétablissement et réparations des églises, maisons pastorales, luminaires, ornements, vases sacrés et cloches décimales et pour la levée des dîmes des colsas et autres grains insolites.

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