AG/868/1

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AG/801-1000 - Affaires générales

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AG/801-1000 - Affaires générales

Cote/Cotes extrêmes

AG/801-1000 (Cote)

Date

s.d.

ecclésiastiques et Nobles :exemptions

Cote/Cotes extrêmes

AG/868/1-2 bis (Cote)

Date

1570-1720

AG/868/1

Cote/Cotes extrêmes

AG/868/1 (Cote)

Date

1674

Importance matérielle

113 pièces

Présentation du contenu

Les ecclésiastiques et nobles contre les magistrat au sujet de leurs exemptions.

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Communicable

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