AG/1001-1496 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1001-1496 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG/1059/1-21 (Cote)

Date

1755-1789

AG/1059/20

Cote/Cotes extrêmes

AG/1059/20 (Cote)

Date

1789

Importance matérielle

4 pièces

Présentation du contenu

Arrêt du Conseil d'Etat concernant le paquage de la morue à Dunkerque.

Conditions d'accès

Communicable