1E (Cote)
Cote/Cotes extrêmes
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Type d'entrée : versement
Date d'entrée : 07/02/2024
Mots clés lieux
Mots clés matières
Cote/Cotes extrêmes
Date
Évaluation, tris et éliminations, sort final
Conservation 0 ans après 1994
Conditions d'accès
Communicable au bout de 0 ans à partir de 1994
Cote/Cotes extrêmes
Date
Particularité physique
Présentation du contenu
Extrait du bulletin des services du Trésor, note du Trésorier payeur général, extrait du bulletin officiel du ministère de l'Intérieur, décret, circulaire, modèle de certificat de propriété.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
Conservation 0 ans après 1957
Conditions d'accès
Communicable au bout de 0 ans à partir de 1957
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