AG/1001-1496 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1001-1496 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG1208/1-49 (Cote)

Date

0-1789

AG1208/29

Cote/Cotes extrêmes

AG1208/29 (Cote)

Date

1787

Importance matérielle

1 pièce

Présentation du contenu

Arrêt du Conseil d'Etat qui désigne les ports pour l'entrée des marchandises d'Angleterre en France.

Conditions d'accès

Communicable