AG/869/8

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AG/801-1000 - Affaires générales

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AG/801-1000 - Affaires générales

Cote/Cotes extrêmes

AG/801-1000 (Cote)

Date

s.d.

ecclésiastiques et Nobles :exemptions

Cote/Cotes extrêmes

AG/869/1-7 bis (Cote)

Date

0-1766

AG/869/8

Cote/Cotes extrêmes

AG/869/8 (Cote)

Date

1724-1727

Importance matérielle

11 pièces

Présentation du contenu

Différentes soumissions données par les ecclesiastiques et nobles pour jouir des exemptions à caution.

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Communicable

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