AG/801-1000 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/801-1000 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG869/1-7 bis (Cote)

Date

0-1766

AG869/8

Cote/Cotes extrêmes

AG869/8 (Cote)

Date

1724-1727

Importance matérielle

11 pièces

Présentation du contenu

Différentes soumissions données par les ecclesiastiques et nobles pour jouir des exemptions à caution.

Conditions d'accès

Communicable